Tout savoir sur la domiciliation pour un voyage de longue durée

Lorsque l’on part pour une vie nomade ou un tour du monde de plusieurs mois, se pose toujours la question de la domiciliation. Surtout pour les personnes qui, comme nous, vendent leur maison et se retrouvent donc sans domicile. Difficile de trouver des renseignements précis. Même les organismes se mélangent les pinceaux entre domiciliation postale et domiciliation fiscale. Car oui, il y a une grosse différence entre les deux ! Après de nombreuses recherches, je vous partage mes trouvailles, en espérant que cela puisse vous aider. En effet, la domiciliation pour un voyage de longue durée est assez complexe car aucun texte de loi ne prend en compte cet aspect-là (pour le moment !).

domiciliation pour un voyage

Où et comment se domicilier fiscalement pendant son voyage

La domiciliation fiscale est votre adresse officielle en France. C’est avec cette adresse que vous pourrez renouveler votre passeport, votre carte d’identité, déclarer vos impôts, voter lors des élections ou encore toucher vos prestations sociales. Il en faut donc obligatoirement une, si vous voulez garder un lien avec la France. Si vous partez pour plusieurs mois ou plusieurs années (comme dans notre cas) et que vous ne possédez plus de logement fixe en France, il va donc falloir vous trouver une adresse. Voici quelques pistes, avec leurs avantages et leurs inconvénients :

  • Se faire domicilier chez des amis ou de la famille : C’est une solution simple mais qui comporte pas mal d’inconvénients. Fiscalement, vous êtes sensé vivre chez eux. Ils seront obligés de vous déclarer dans leur imposition, donc leur taxe d’habitation va augmenter. À vous de vous arranger pour leur rembourser le sur-plus… Les personnes qui vous hébergent risquent aussi de perdre leurs allocations logement, ou de les voir diminuer.
  • Se faire domicilier dans un garage : Vous pouvez louer un petit garage pour entreposer vos affaires et vous faire domicilier à cette adresse. Vous ne paierez pas de taxes d’habitation ni de taxes foncières si vous en êtes locataire. Il faudra bien expliquer au centre des impôts votre situation. Le seul inconvénient est qu’il vous faudra payer la location tous les mois. Et si un jour le propriétaire décide de ne plus vous le louer… il vous faudra trouver une autre solution.
  • Se faire domicilier au CCAS ou à la mairie : Toute personne qui se retrouve sans domicile stable a le droit de faire une demande de domiciliation fiscale dans la ville où il dispose d’un lien. Cela peut être l’endroit où vous vivez avant de vendre la maison, la ville où vous travaillez ou celle où vos enfants sont scolarisés, par exemple. Vous aurez un formulaire à remplir et le dossier passera en préfecture. En fait, il s’agit tout simplement du statut de SDF (Sans Domicile Fixe ou Stable). Vous ne paierez donc pas de taxes d’habitation ni de taxes foncière. La seule contrainte est de passer un coup de téléphone tous les 3 mois (plus besoin de se présenter physiquement, depuis l’arrêté du 11 juillet 2016) et de renouveler la demande chaque année.

C’est cette dernière solution que nous avons choisi pour notre vie nomade. Nous serons donc domiciliés au CCAS de notre commune actuelle.

Où et comment recevoir son courrier postal

domiciliation postale pour un voyage

 

 

 

Pour la domiciliation postale, c’est beaucoup plus simple ! Quoique… si vous choisissez une adresse différente de l’adresse fiscale, les administrations risquent de s’arracher les cheveux 😉 . Pourtant, vous avez tout à fait le droit. Voici différentes solutions pour recevoir votre courrier :

 

 

  • Chez les amis ou la famille : Attention à bien prévenir votre centre d’imposition qu’il s’agit uniquement d’une adresse postale et non fiscale !
  • Au CCAS ou à la mairie : Si vous êtes domicilié fiscalement chez eux, ils peuvent recevoir votre courrier et le stocker. L’inconvénient est qu’il faut le récupérer tous les 3 mois maximum (on peut aussi donner procuration à un membre de la famille ou un ami).
  • En poste restante : Votre courrier est stocké dans le bureau de Poste de votre choix et c’est à vous ou à quelqu’un d’aller le récupérer. L’inconvénient, c’est qu’il faut payer à chaque retrait, sur place (0,85 cts pour une lettre ; 0,43 cts pour un journal ou un magazine et 4 euros pour un colis).
  • Réexpédition du courrier : Si vous partez pour un tour du monde d’1 an maximum, vous pouvez payer la réexpédition de votre courrier vers l’adresse de votre choix. Comptez 60 euros pour 1 an.
  • Sur des sites spécialisés : Il en existe beaucoup, je ne vais pas tous les citer. Mais sur Google, vous trouverez facilement ! Ces sites gèrent uniquement la domiciliation postale. En échange d’un abonnement, ils reçoivent votre courrier et peuvent vous le scanner et/ou vous l’envoyer. Nous avons décidé de choisir cette solution, en prenant un abonnement au Courrier du Voyageur. En effet, sur ce site, vous pouvez aussi domicilier fiscalement votre micro-entreprise (le nouveau nom de l’auto-entreprise 😉 ). Nous y domicilierons donc nos entreprises et recevrons le courrier chez eux.

Pour en savoir plus sur la domiciliation pour un voyage de longue durée, vous pouvez lire ces articles récents, qui sont un bon complément à mes explications : 

  1. La réforme de la domiciliation (juillet 2016)
  2. Comment obtenir une domiciliation (SDF)
  3. Le décret de Mai 2016

J’espère avoir été claire dans cet article… La question de la domiciliation nous a fait cherché des infos pendant de longues semaines. Les textes de lois ne parlent que des SDF vivant en précarité. Les nomades digitaux sont encore peu nombreux, mais je suis sûre qu’un jour les textes changeront. Le nouveau décret, avec la réforme de la domiciliation de juillet 2016 en est la preuve : plus besoin de se déplacer pour donner des nouvelles (un coup de fil suffit) et le livret de circulation est supprimé.

Bien sûr, au fil de notre vie nomade, nous compléterons cet article !

[Edit] 18 août 2017 :

Cela fait 2 mois que nous sommes domiciliés au CCAS de notre ancienne commune et tout se passe bien. J’ai donné une procuration à ma sœur qui va retirer notre courrier une fois par mois. Je passe un coup de fil avant au CCAS, pour leur prouver que nous sommes bien vivants (même si ils nous ont dit qu’un coup de fil tous les 3 mois suffisait)

L’assistante sociale qui a validé notre dossier il y a 2 mois (ça a pris 5 minutes !!) nous a dit de lui envoyer un mail dans un an pour le renouvellement. Donc même pas besoin de se déplacer ! (Apparemment selon les communes, cela peut être différent… renseignez-vous bien dans votre CCAS avant)

N’hésitez pas à partager votre expérience dans les commentaires, ou à poser des questions 😉 

 

 

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30 commentaires sur “Tout savoir sur la domiciliation pour un voyage de longue durée

  1. Bonjour Valérie
    Nous voilà domicilié à la CCAS de notre commune ( grâce à vous ) notre maison se vide et le 2 janvier c’est le départ . Encore merci pour vos bons tuyaux !
    et Bonne route à votre famille

  2. Bonjour
    Nous sommes dans le même cas en recherche d’une domiciliation, notre ccas ( après un coup de fil) nous dit qu’elle ne connait pas les procédures , c’est pour cela que j’aimerai avoir le nom de la commune qui vous l’a délivrée pour que ma ccas puisse se renseigner chez la vôtre . Merci pour toutes les infos sur votre blog, nous préparons un tour du monde pour 2018 ;-))
    au plaisir de vous lire
    Annick

    1. Bonjour,
      Nous avons eu le même souci au début, car nous habitions dans un petit village. Alors nous avons fait la demande dans la ville la plus proche, et en fait, celle où je travaillais. Vous n’êtes pas obligés de faire la demande au CCAS de votre lieu de résidence. Il faut juste avoir un lien avec une commune (ça peut être une ville où vous avez de la famille, par exemple). Sinon, pour info, nous nous sommes domiciliés à Marennes (Charente-Maritime). Sinon, bons préparatifs pour votre tour du monde ! 🙂
      Et tenez-nous au courant 😉

      1. Bonjour
        merci pour votre réponse
        Pouvez vous me donner le nom de la ville qui vous as domicilié, pour que la préposée de la CCAS de notre commune puisse leur demander conseil
        à ++

        1. Bonjour,
          Je vous l’ai indiqué dans la 1ère réponse 😉 La ville c’est Marennes (en Charente-Maritime).
          Bonne journée !

  3. Bonjour

    Et merci pour ces infos!!
    En fait ici nous sommes en situation temporaire.
    On prevoit de partir faire le tour de france en avril 2018. Pn est en train de tout plaquer pour aller vivre chez ma maman temporairement.
    Justement je me demandais comment faire pr eviter qu elle soit embêtée avec les.impots et la caf…
    Duncoup jpense faire une demande au ccas de sa ville ainsi tout ce qui est administratif ce sera la bas et qd on partirantout sera deja mis en place
    J espere quebca se passera bien…
    Quel document vous demande le ccas ?
    Et y a t il.un delai pour obtenir cette adresse postale ?
    Merci

    1. Bonjour les futurs nomades ! 😉
      Alors pour le CCAS, ils nous ont demandé nos pièces d’identité et le livret de famille il me semble. On a rempli une fiche et 10 minutes après, c’était bouclé. On leur a bien expliqué notre projet (que nous n’étions pas SDF dans la rue mais nomades digitaux) et ça a été très rapide. Je leur passe un coup de fil tous les mois et ma sœur va retirer mon courrier, s’il y en a.
      Par contre, après discussion avec d’autres nomades, tout dépend du CCAS… Il ne sont pas tous aussi rapide et cool ! Mais je sais qu’il ne peuvent pas refuser car tout le monde a besoin d’une adresse fiscale, ne serait-ce que pour faire ses papiers d’identité. N’hésitez pas à venir nous raconter comment cela s’est passé pour vous !
      Bons préparatifs pour votre future vie de liberté 🙂

      1. Merci et du coup pas besoin d un justif pour prouver au ccas qu il y a u e personne de la famille qui vit dans la m commune ?

        1. Ils nous ont demandé quel est le lien qui nous rattache à la commune. Comme je travaillais dans cette ville, le lien était fait 😉 On peut aussi le faire sur la commune de l’ancienne résidence. Pour les justificatifs, tout dépend des CCAS je pense…

  4. Je compte rendre ma maison en location et Voyager en camping-car sur la France et ça m’intéresse beaucoup tous les renseignements

  5. Bonjour,
    Cela fait plus de 5 années que nous avons vendu notre maison pour acheter et vivre a bord d’un yacht hollandais de 15 mètres, nous naviguons en France, Belgique et Hollande. Nous avons simplement déclaré au impôts suite à leurs instructions ce qu’ils appellent simplement une adresse d’envoie et une déclaration comme quoi nous ne sommes pas hébergés chez notre fille et dans ce cas nos revenus ne sont pas compris dans sa taxe d’habitation et pas d’ennuis pour notre fille tout se passe bien depuis 5 ans. Pour nous plus de taxes d’habitations, seulement foncières pour les terrains agricoles loués. Nous avons demandé à la gendarmerie s »il fallait un carnet de circulation comme les gens du voyage?, mais celui ci n’est plus obligatoire si vous avez des revenus fixes (salaires, retraite, rentes, …etc). Et pour notre courrier, notre fille nous le réexpédie tous les 3 mois (sauf urgence) et nous gérons absolument tous nos services administratifs (impôts, securité sociale, mutuelle, assurances etc …) et bancaires par internet. pensé à demander une carte de sécurité sociale Européenne. Voila, 5 ans que cela se passe sans aucun problèmes.

    1. Bonjour Michel et merci pour votre témoignage 🙂
      En effet, j’avais lu que les carnets de circulation n’existent plus suite à une condamnation européenne (c’était discriminatoire apparemment). Après, j’ai l’impression que les impôts et les services administratifs en général donnent des réponses différentes selon les régions. Le nomadisme est encore flou au niveau des lois 😉
      En tout cas, belle aventure pour vous aussi !

  6. Merci beaucoup pour toutes ces informations.
    Donnez-vous l’adresse du CCAS à votre banque, assurance (auto par exemple), carte grise, ou l’adresse du Courrier du Voyageur?
    Avez-vous gardé la Sécurité Sociale, ou avez-vous pris une assurance privée?
    Merci par avance.
    Bien à vous.
    Katherine

    1. Bonjour Katherine,
      Excusez-moi de vous répondre si tard, je n’avais pas vu votre commentaire 😉
      Alors, j’ai donné l’adresse du CCAS pour tout ce qui est perso (banque, école par correspondance, sécu, etc…) et l’adresse du Courrier du Voyageur pour tout ce qui est professionnel (l’auto-entreprise). Pour l’instant, nous avons juste la sécurité sociale avec nos cartes européennes mais il est prévu que nous prenions une assurance spécial « voyageur longue durée » lorsque nous partirons plus loin que l’Europe. Par contre nous n’avons plus de véhicule, donc je ne peux pas vous dire pour la carte grise… mais normalement, vous devriez pouvoir mettre l’adresse du CCAS puisque cela devient une adresse « officielle ».

      1. Merci. Les informations données sur votre site m’ont beaucoup aidée.
        Je suis allée au CCAS de la ville où ma mère est en résidence sénior. J’ai obtenu l’attestation de résidence fiscale en moins d’un mois. Ils recevront mon courrier que ma mère récupérera.

  7. merci pour cet article complet et intéressent que je me suis permis de partager dans le groupe « vivre autrement être nomade »

  8. Article très intéressant merci !
    Nous partons bientôt, et nous cherchions où et comment se faire domicilier.
    Vous nous avez bien aiguiller du coup.

    Au plaisir de vous lire
    Muriel (la route à 4)

    1. Je suis ravie si ça vous a aidé ! Nous avons tellement galéré à avoir des infos, qu’il me semblait juste de partager nos trouvailles 🙂

  9. Hello rendez vous la semaine prochaine au CCAS pour nous, j apprehende un peu de sa réaction face à notre demande… On verra bien. A bientôt. Angéline

    1. Coucou Angéline, tu n’as pas à appréhender, nous ça s’est bien passé. Ils ont plus l’habitude de voir des personnes en difficultés sociales, alors quand on leur dit qu’on va faire le tour du monde sur plusieurs années, ça les fait plutôt sourire ! La jeune femme qu’on a vu nous posait plein de questions du coup sur la vie nomade 😉

      1. Bonjour
        Vos informations sont très utiles et surtout à jour ce qui est quand même mieux… encore merci !
        Est il possible dès que l’on est enregistré au CCAS d’une commune d’utiliser également cette adresse fiscale en adresse postale, c’est à dire d’aller au bureau de Poste dont dépend le CCAS et demander à faire suivre le courrier chez un ami, pour justement éviter que les administrations s’arrachent les cheveux, comme vous l’avez souligné à juste titre précédemment.
        Également pour information il semblerait que l’on puisse se faire domicilier fiscalement chez quelqu’un à condition que votre hébergeur déclare que c’est un hébergement à titre gracieux lorsque la taxe d’habitation arrivera et il faudra renouveler la déclaration chaque année.
        En vous souhaitant Bon voyage à tous
        Jacques

        1. Bonjour Jacques,
          Pour le courrier, en effet vous avez le choix de le recevoir au CCAS ou bien de le faire suivre où bon vous semble. Par contre, on s’était renseigné, c’est payant et c’est pour 1 an maximum (il me semble, pas sûre…). Pour l’hébergement à titre gracieux, il paraît que c’est possible, mais dans notre cas nous n’avons pas voulu embêter notre famille avec ça 😉
          À bientôt !

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