Depuis la nouvelle loi du 24 août 2021, il faut demander une autorisation pour instruire ses enfants en famille. Dans le dossier, plusieurs choix sont proposés dont l’itinérance en France (et non l’itinérance à l’étranger). Sauf que cela perturbe pas mal de familles nomades… Alors que dit vraiment la loi au niveau ief et itinérance ? Je vous détaille tout dans cet article !
Différence entre itinérance en France et itinérance à l’étranger
Tout d’abord, vous devez différencier deux types d’itinérances afin de déterminer à quelle loi vous référer pour l’IEF de vos enfants. En effet, en ce qui concerne l’IEF et l’itinérance, les règles ne sont pas les mêmes si vous partez en voyage à l’étranger ou si vous souhaitez vadrouiller en France :
- Itinérants en France : Si vous restez dans l’hexagone, vous devez, depuis la nouvelle loi du 24 août 2021, demander une autorisation pour avoir le droit de faire l’école à vos enfants, même en itinérance. Vous serez également soumis à des contrôles de l’inspection d’académie pour vérifier les progrès de vos enfants.
- Pour devenir nomade à l’étranger comme moi : vous n’avez pas besoin de faire ces démarches. À partir du moment où vous quittez le territoire plus de trois mois d’affilée, vous ne dépendez plus de la France et n’avez donc plus d’obligations vis-à-vis du pays pour l’instruction de vos enfants. D’autres considérations sont par contre à prendre en compte, puisque vous n’aurez par exemple plus accès à l’assurance santé ou à la CAF en quittant la France. Il vous faudra donc prévoir une assurance santé privée !
IEF et itinérance : vadrouiller en tant que nomade pour une longue durée à l’étranger
Pour qu’IEF et itinérance riment avec le plus de liberté possible, le mode de vie que j’ai choisi avec ma famille présente la solution la plus simple. En effet, je voyage tout au long de l’année à l’étranger en restant de 1 à 6 mois dans chaque pays (selon ce qu’autorisent les pays, sinon je demande des visas touristes). Je ne dépends donc plus des institutions françaises et n’ai ainsi pas de dossier d’autorisation à monter pour choisir l’instruction de mes enfants. Je ne suis d’ailleurs plus résidente française !
Mes enfants apprennent tous les jours à leur rythme, au fil des découvertes et des opportunités que nous offre notre mode de vie nomade. Ce sont eux qui choisissent leurs apprentissages car nous avons opté pour le unschooling !
Peut-on rester plus de trois mois dans le même pays étranger ?
Si vous souhaitez voyager lentement et rester plus de trois mois dans un pays, sachez que vous dépendrez alors des lois de votre pays d’accueil pour l’instruction de vos enfants. Je vous conseille donc de bien vous renseigner sur l’IEF et l’itinérance avant d’envisager votre voyage. En effet, tous les pays ne tolèrent pas l’IEF ! Ceci dit, selon les pays, les expatriés sont plus ou moins « laissés tranquilles » et vous ne serez pas forcément obligés de scolariser vos enfants (c’est le cas au Maroc, où nous sommes restés 6 mois par exemple et avons rencontré beaucoup de familles françaises en ief). Dans tous les cas, si vous ne faites que passer dans un pays, en mode « touriste », vous serez libre au niveau de l’instruction !
En France, l’instruction en famille est maintenant soumise à une autorisation mais reste un droit, puisque c’est toujours l’instruction qui est obligatoire de 3 à 16 ans et non l’école. En fonction du pays où vous décidez de vous expatrier, veillez donc à faire les autorisations si nécessaires pour pratiquer l’instruction en famille en toute légalité !
Partir pour un long voyage avec une date de retour
Si vous souhaitez allier IEF et itinérance sur une période déterminée, le temps d’un tour du monde par exemple, les démarches sont normalement relativement simples. Vous vous offrez juste une magnifique pause dans votre vie et vous avez parfaitement le droit de choisir l’instruction en famille le temps de votre voyage. Avant de partir, il vous suffira juste d’avertir l’inspection d’académie (pas de dossier à remplir car vous quittez la France !), la mairie et l’école de votre projet. Dans certains cas, vous aurez par contre un contrôle pédagogique à votre retour en France pour s’assurer du niveau de vos enfants.
IEF et itinérance : comment cela se passe-t-il en France ?
Pour instruire vos enfants en famille tout en voyageant en France, vous devez donc monter un dossier d’autorisation depuis la loi 2021-1109 du 24 août 2021 et vous soumettre à des contrôles réguliers. Ces deux conditions sont obligatoires afin de pratiquer l’IEF légalement en France. En ce qui concerne le dossier d’autorisation, votre demande doit être adressée entre le 1er mars et le 31 mai précédent la rentrée au Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN).
Il existe plusieurs types de motifs pour faire votre demande d’IEF. Dans le cas d’un voyage ou d’une vie nomade, vous devez choisir le motif « itinérance et éloignement ». Pour vous assurer que votre dossier sera bien accepté, je vous conseille de prendre votre temps pour le créer et de contacter des associations pour vous y aider. Vérifiez que vous incluez bien toutes les pièces justificatives demandées pour ne donner aucun motif de refus et expliquez clairement votre projet de vie nomade en France !
Comment faire pour le contrôle de l’académie en itinérance en France ?
En pratiquant l’IEF en France, vous aurez un contrôle de l’inspecteur d’académie local chaque année pour s’assurer de la progression de vos enfants. Vous aurez également un contrôle de la mairie tous les deux ans. Pour ces contrôles, vous connaîtrez les dates au minimum un mois à l’avance. Si vous vous éloignez longtemps de l’adresse dont vous dépendez, pensez donc à prévenir le DASEN de votre itinéraire pour que ces contrôles puissent avoir lieu ou être reporté. Dans tous les cas, soyez le plus transparent possible pour faciliter les contrôles et donc conserver votre autorisation d’instruire vos enfants en famille !
J’espère que cet article vous aidera donc à y voir plus clair ! On peut aussi en discuter dans les commentaires 🙂
Bonjour,merci beaucoup pour cet article! Rassurant! Et en effet, partant pour un an a l’étranger, l’académie nous a bien confirmé qu’il n’y avait rien a faire vu que nous ne serons plus sur le sol français. Merci encore !
Bonjour,
Merci pour votre article,
Nous envisageons un tour d’Europe d’un an, faut il avertir la mairie où se trouve l’école ou la mairie où est sensé vivre ?
merci
Bonjour
Merci beaucoup pour cet article
J’ai plusieurs cas de figure
Deux enfants en ief
Cas 1
Je part travailler à l’étranger avec un contrat français pendant 1 mois à 6 mois consécutif mais mon mari reste en France, quel serait notre situation vis à vis de la sécurité sociale et de la caf….
Cas 2
Je part à l’étranger en vacances plusieurs fois dans l’année, (en cumule cela fait moins de 6 mois), mon mari reste toujours en France et travail, quel serait notre situation vis à vis de la sécurité sociale et de la caf….
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre article. juste un détail, nous partons pour l’année à l’étranger (tour du monde) est ce que le fait de conserver notre maison en France (oui, on reviendra quand même 😉) peut nous contraindre à faire la demande d’autorisation ? Merci de votre réponse. Bonne journée et bon voyages à toutes et tous.
Bonjour,
Non, si vous n’êtes pas présents physiquement sur le sol français, c’est bon. Mais contactez votre DASEN pour leur poser la question directement. Vous devrez de toute façon leur envoyer un courrier stipulant que vous quittez la France (même si vous gardez votre maison) pour X mois ou années. Profitez bien de votre tour du monde !
Bonjour. Merci beaucoup pour cet article très intéressant et utile.
Nous projetons de voyager 6 mois en Asie du sud-est en 2024. Et souhaitons traverser plusieurs pays. Nous avons une fille qui aura 6 ans au moment du voyage. Vous dites que pour ne pas dépendre de la loi du pays visite en terme d éducation il ne faut pas rester plus de 3 mois. Est ce que cette règle de 3 mois est applicable a tous les pays? Ou faut il juste respecter la durée d un visa touriste et dans ce cas pas de problème ?
Cordialement
Bonjour,
Oui, si vous respectez la durée du visa touriste, il n’y a aucun problème 🙂
Bons préparatifs de voyage !
Bonjour, pour ma part je vais partir plus de 3 mois avec mon fils à l’étranger mais je vois souvent cette périodicité de 6 mois donc je ne sais plus trop à quoi me fier. J’hésite entre faire un dossier Projet Educatif et ne rien dire si départ à l’étranger ? As tu fait des démarches de ton côté ? Merci
Bonjour,
C’est eux qui m’ont dit que je ne dépendais plus de la France ! Si vous partez plus de 3 mois, vous faites juste un courrier (en recommandé pour être sûr qu’ils le reçoivent) en indiquant que vous partez à l’étranger pour une durée indéterminée. C’est tout 🙂
Bonjour, merci pour cet article qui me permet d’y voir plus clair !!
J’ai toutefois une question. Dans le cadre de l’itinairance en France et si je garde une adresse en France. Combien de temps (consécutif) dois je être sur les routes pour valider de mon itirance et ne pas être embêté pour l’ief?
Merci par avance.
Bonjour,
Je ne saurais pas trop vous dire pour l’itinérance en France. Essayez de contacter une association comme LEDA, LAIA, UNIE, FELICIA, etc. Ils pourront mieux vous le dire que moi 🙂
Bonjour Valérie et merci pour cet article ! Une petite question quand même concernant l’itinérance à l’étranger, comment savez vous qui faut partir plus de trois mois à l’étranger pour ne plus dépendre de la procédure de demande d’autorisation? On entend quelques fois 3 mois, d’autres fois 6 mois.. si on part 3 à 4 mois non consécutifs, comment le justifier auprès de la DSDEN et comment éviter qu’ils répondent qu’on peut scolariser le reste du temps en France? Merci beaucoup d’avance pour votre réponse.
Je précise que c’est de l’itinérance pendant 3 à 4 mois à l’étranger non consécutifs tout en gardant notre domicile en France.
Bonjour Hélène,
Si vous partez épisodiquement et que vous avez un domicile en France, alors cela peut être considéré comme des vacances… Je pense que ça ne rentre plus dans le cadre du nomadisme. Mais vous devriez contacter les associations IEF (UNIE, LADA, LAIA, FELICIA, etc.) pour en être sûre !
Bonjour
Je me présente nous partons à l’étranger en mars 2023 à l’étranger et nous avons signalé part voix orale de ce départ il n’en tienne pas compte, dois je leur envoyer un recommandé, nous partons pour plusieurs années oui, nous allons passer à la mairie pour leur signifier, par contre notre maison sera occupé par nos enfants qui sont adultes qui le plus âgés à 30 ans le 2 avril 2023.
Que me conseillez vous ?
Car nous avons reçu un rdv pour le 11 avril 2023 mais nous ne serons plus en France.
Cordialement
Mme Christine fenech
Bonjour,
Vous pouvez leur envoyer un recommandé oui, en leur disant que vous n’êtes plus sur le sol français. Ils ont parfois du mal avec la notion de « nomadisme » 😉 Mais une fois hors de France, vous ne dépendez plus d’eux de toute façon. Bons préparatifs !
Bonjour
Je vous remercie pour votre aide.
Bonjour Valérie, merci pour votre article. Concernant le depart a l’etranger, pensez vous qu’il est possible de partir a l’etranger tous les ans par exemple 4 mois lors de l’hiver sans qu’on nous fasse des problemes? Merci
Bonjour,
Vous pouvez tout à fait partir quelques mois chaque année, comme le font les saisonniers par exemple. Mais il se peut que le DASEN demande à ce que vous scolarisiez votre enfant lorsqu’il est en France car il sera plus souvent en France qu’à l’étranger…
Merci pour cet article, j’aurais aimé tomber dessus quand on préparait le départ puisque comme tu le sais, j’ai bien galéré pour comprendre qu’il n’y avait pas d’agrément à obtenir si on voyage à l’étranger !😉
Oui !! Dommage que je n’ai pas eu l’idée plus tôt 😉